1. OBJET
TLS DORINE propose des services ponctuels ou réguliers de
secrétariat, d'assistance à la gestion
administartive,
commerciale et bureautique destinés à la fois aux
particuliers et aux professionnels.
Ces prestations sont réalisées à
distance par le biais du
télésecrétariat. |
2.
DISPONIBILITE
TLS DORINE s'engage à réaliser le travail
demandé
dans les délais établis avec le client qui
s'engage
à transmettre à l'entreprise tous les documents
et
informations nécessaires.
Le début de la prestation se fait à
réception du
premier acompte accompagnant le devis signé et
précédé de la mention
manuscrite "bon pour
accord du présent devis et CGP au verso". Ce dernier est
valable un mois. |
3. LIEUX
Les prestations prévues à l'article 1 sont
réalisées dans les locaux de TLS DORINE.
Toutefois, sur
demande du client TLS DORINE peut se déplacer sur site au
tarif
de 0.50 euros par kilomètre. |
4. TARIFS
En vertu de l'article 293 B du Code Général des
Impôts, la TVA est non applicable.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er
janvier.
Les frais de livraison engagés par TLS DORINE seront
facturés au client selon le tarif de la poste en vigueur.
Un acompte de 30 % sera demandé à la signature
du
devis. Le solde tout compte sera à régler
à
réception de la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel
ne soit
nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la
date
de réglement portée sur la facture, ou
à
défaut, le trente et unième jour suivant la date
d'exécution de la prestation.
Les réglements se feront par virement bancaire,
chèque. |
5. NATURE DES
OBLIGATIONS DE COLLABORATION
TLS DORINE s'engage à mener à bien les
prestations
prévues à l'article 1, conformément
aux
règles de l'art et de la meilleure manière. La
présente obligation n'est, de convention expresse, que pure
obligation de moyens.
Le client tiendra à la disposition de TLS DORINE toutes les
informations pouvant contribuer à la bonne
réalisation de
l'objet du présent contrat. Tout document fourni par le
client
ne pouvant être traité (bande son inaudible,
document
manuscrit illisible...) fera l'objet de l'annulation du contrat. |
6.
CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE DE RESULTATS
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels
les
données ou concepts, informations et documents concernant
l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques,
techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance
à l'occasion du présent contrat.
Toutefois, TLS DORINE ne saurait être tenu pour responsable
d'aucune divulgation si les éléments
divulgués
étaient dans le domaine public à la date de la
divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers
par des moyens légitimes. De convenance expresse, les
résultats de la mission seront en
la pleine maîtrise du client à compter du paiement
intégral de la prestation et le client pourra en disposer
comme
il l'entend.
TLS DORINE s'interdit de faire état des résultats
et de
les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir
préalablement l'autorisation écrite du client. |
7.
TRANSMISSION DES DONNEES
Le client peut transmettre les données à sa
convenance par :
- mail : tlsdorine@gmail.com
- téléphone : 0689082345
- voie postale : TLS DORINE 86 rue des fusillés 59280
ARMENTIERES |
8. RESILIATION
Chaque partie est libre de résilier une commande sans
pénalité tant que la mission n'a pas
été
commencée.
En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation,
quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit
au
prestataire : TLS DORINE, le travail déjà
effectué
sera facturé au client à 100% et l'acompte
versé
à la commande ne lui sera pas restitué. |
9.RESPONSABILITE
TLS DORINE mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition
pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et
autres documents qui lui seront confiés par le client pour
la
réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des
risques
de dommages ou de détériorations encourus par ce
type de
support (virus informatique,...), il appartiendra au client de s'en
prémunir par tous les
moyens à sa convenance.
Le client convient que l'intervenant, TLS DORINE, n'encourra aucune
responsabilité à raison de toute perte de
bénéfices, de trouble commercial, de demande que
le
client subirait, de demandes ou de réclamations
formulées
contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit. |
10. LITIGES
Les présentes conditions générales de
vente sont
soumises au droit français. Tout litige susceptible de
s'élever entre les parties, à propos de la
formation, de
l'exécution, de l'interprétation ou du
réglement
d'une prestation, sera de la compétence du Tribunal
d'Instance
de Lille, à défaut de résolution
amiable. |
11.
TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à l'article 40 de la loi
n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le client dispose d'un droit d'accès,
de
modification, de rectification, et de suppression des
données
qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra
contact directement avec TLS DORINE par courrier ou par mail. |
| TLS DORINE |
| 86 rue des
fusillés 59280 ARMENTIERES |
| 06 89 08 23 45
tlsdorine@gmail.com |
| site
réalisé par TLS DORINE |
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